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Publié le 06/12/2018 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret précise les garanties encadrant l’exercice de la médiation entre un organisme du régime général de sécurité sociale et ses usagers, notamment en matière de formation préalable, de compétences requises, d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité du médiateur, et de ses échanges dans le traitement des réclamations et dans la formulation de ses recommandations.
Par ailleurs, il supprime des dispositions obsolètes du code de la sécurité sociale.
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