Environnement

Composition, compétences et fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un décret du 17 mars fixe la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. C’est la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a consacré l’existence du Conseil national de la protection de la nature.

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