Une instruction du 12 octobre 2018 présente le mode opératoire retenu pour organiser la remontée automatisée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.
Sa mise en œuvre doit être présentée au comité de suivi des élections associant les organisations syndicales, piloté par l’agence régionale de santé au niveau régional et par le chef d’établissement ou son représentant au niveau local.
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