Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 février 2017.
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction. ...
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de ...
Les entreprises publiques locales contribuent au développement local des énergies vertes. Ce champ, les territoires l'investissent de plus en plus, comme en atteste le bilan de l'observatoire des entreprises publiques locales d’énergies renouvelables. ...
Dans le cadre du lancement, lundi 15 décembre, de Cartes.gouv, le “service public des cartes et données du territoire”, le directeur de l’IGN Sébastien Soriano présente à La Gazette une nouvelle plateforme institutionnelle aux multiples ambitions. ...
