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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 février 2017.
Textes officiels
- Environnement : Directive inondation : évaluation et gestion des risques pour la période 2016-2021 (Note du 1er février 2017)
- Numérique : Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique (Circulaire du 17 février 2017)
Jurisprudence
- Urbanisme : Condition d’implantation d’une construction en zone naturelle, forestière ou agricole
- Urbanisme : Environnement : report du délai de péremption d’un permis de construire