Jurisprudence
- Aides sociales – RSA : le caractère obligatoire ou non de la consultation de la commission de recours amiable de le CAF
- Finances – Une commune peut subventionner une association LGBT malgré ses prises de position
Textes officiels
- Action sociale – Modification du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
- Fonction publique hospitalière – Schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles
Thèmes abordés