L’étude d’impact doit impérativement comporter l'exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables d’un projet, sans pouvoir s’en remettre à une étude ultérieure.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du « Clos aux biches » entrainerait, selon ...