Les discussions doivent se poursuivre à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de mardi 16 octobre puis en séance publique à partir de mardi 23 octobre avant un vote solennel le 30 octobre.
Comme à l’accoutumée, la note factuelle de Nile synthétise de manière objective les différents articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les mesures du projet de loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 poursuit différents objectifs :
- inscription dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière ;
- retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de ...
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