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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 janvier 2017.
Textes officiels
- Équipements : Sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne (Circulaire du 22 décembre 2016)
- Environnement : Retour sur la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant (Instruction du 5 janvier 2017)
Jurisprudence
- Urbanisme : Annulation d’un permis de construire hors zone urbanisée en montagne
- Urbanisme : Cas d’une expropriation légale alors même que l’initiative privée ne serait pas défaillante