Une instruction du 8 juin précise les modalités de répartition d’une partie des crédits délégués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées décidé dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016.
La CNSA doit en effet répartir entre les ARS un volume de 1,02 million d’euros pour cette expérimentation.
Une action de cette démarche nationale vise à allouer une aide spécifique forfaitaire par structure d’habitat inclusif, de façon expérimentale en 2018, dans la perspective d’une généralisation du dispositif. Ainsi une aide spécifique forfaitaire de 60 000 euros pour une structure d’habitat inclusif est allouée à chaque ARS pour 2018.
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