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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 novembre 2016.
Textes officiels
- Finances : Le reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement (Arrêté du 1er septembre 2016)
- Grand Paris : Déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du métro reliant Pont-de-Sèvres et Saint-Denis Pleyel (Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Coordination de la taxe locale d’équipement et du programme d’aménagement d’ensemble
- Déchets : Constitutionnalité des dispositions relatives aux conditions d’exercice de l’activité d’élimination des déchets