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Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 novembre 2016.
Jurisprudence
- Urbanisme : Permis de construire : les critères de l’ensemble immobilier unique
- Urbanisme : La valeur des avis des commissions départementales d’aménagement commercial
- Urbanisation : Les conditions d’application des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Urbanisme : Le sursis à statuer d’une requête lorsque le PLU illégal peut être régularisé
Réponses ministérielles
- Traitement des eaux usées : Est-il envisagé de développer la réutilisation des eaux usées ?
- Environnement : Un EPCI peut-il procéder à la révision des règlements de publicité communaux existants ?
- Piscines : Que faire pour inciter les collectivités à concevoir des centres aquatiques respectueux de l’environnement ?