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Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 octobre 2016.
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Littoral : La compétence Gemapi intègre-t-elle la gestion de tous les ouvrages de défense contre la mer ?
- Commande publique : Un sursis de livraison est-il de droit dans un marché de techniques de l’information et de la communication?
- Une autorisation d’urbanisme obtenue à titre tacite doit-elle être soumise au contrôle de légalité ?
- Commande publique : Un marché de reconduction peut-il prévoir une diminution du montant annuel initial du marché ?