Un décret et un arrêté définissent l'outil de coordination créé par la loi « transition énergétique ».
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La politique climatique et énergétique d’un territoire fait l’objet d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui remplace le plan climat-énergie territorial (PCET).
Cet outil opérationnel de coordination de la transition énergétique s’applique à l’échelon intercommunal. La métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent l’adopter avant le 31 décembre 2016 et les EPCI existant au 1er janvier 2017, dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants, avant le 31 décembre 2018.
Les PCET adoptés avant le 17 août 2015 valent ...
