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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 octobre 2016.
Textes officiels
- Urbanisme : Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ? (Arrêté du 12 octobre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme/Littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes
- PLU : classement en zone agricole d’espaces situés au-delà de l’urbanisation existante
Réponses ministérielles
- Écologie : Le gouvernement considère-t-il l’hydrogène comme un vecteur de la transition énergétique ?
- Moulins à eau : est-il possible de mettre en place une conciliation harmonieuse des différents usages de l’eau ?