La constitutionnalité de l’obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement

L'actu Technique

• Pénalités dans les marchés publics : un dosage à équilibrer

  L’application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d’être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix. ...

• Biodiversité : le pari gagnant de la Bretagne pour sauver les grenouilles

  Face à la disparition alarmante des amphibiens, la région lance une contre-offensive : recréer des mares le long de ses canaux. Zoom sur ce plan de sauvegarde vital pour la biodiversité, qui offre déjà un refuge inespéré aux grenouilles, tritons et autres ...

• Le téléphérique urbain se fait une place dans le paysage

  Après Ajaccio, le 18 octobre, la région parisienne a accueilli, ce 13 décembre, à Créteil son tout premier système de télécabines. ...

• Financement des réseaux de chaleur : où en sont les collectivités ?

  L'association Amorce a dressé un bilan de l'activité des réseaux de chaleur et de froid, lors d'une journée thématique le 10 décembre. Le fonds chaleur, qui soutient ces projets, devrait se maintenir mais les inquiétudes sont nombreuses concernant l'avenir ...