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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 septembre et le 6 octobre 2016.
Textes officiels
- Environnement : Investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelable (Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016)
- Énergie: Compensation des études relatives à un projet d’approvisionnement électrique (Arrêté du 20 septembre 2016)
- Environnement : Géothermie profonde : règles de sécurité et de protection des travailleurs pour les travaux par forage (Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Contentieux : un projet final différent de celui prévu dans la demande d’autorisation initiale
- Urbanisme : Roland Garros : le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade
- Responsabilité : L’illégalité d’une autorisation d’urbanisme ne suffit pas à caractériser l’anormalité du préjudice
Réponses ministérielles
- Marché public : la violation du droit du travail est-elle un motif de rupture du contrat par une collectivité ?
- Marchés publics globaux : une réception partielle de lots paysagers peut-elle être prévue ?
- Commande publique : Quelle est l’étendue des attributions de la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales ?
- Ecologie : Agences de l’eau : le gouvernement entend-il mutualiser les moyens et les systèmes d’information ?
