Il n’y a plus lieu, pour le juge, de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation ...
Urbanisme
Contentieux : un projet final différent de celui prévu dans la demande d’autorisation initiale
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours
J’en profite0 | réagir
L'actu Technique
-
Cours d’eau : deux députés proposent des solutions pour les remettre en état
Les députés Julie Ozenne (Écologiste-Essonne) et Freddy Sertin (EPR-Calvados) ont présenté leur rapport d’information sur l'état des cours d'eau. Pour les restaurer, la mission recommande notamment d’étendre les missions du Conservatoire du littoral, de ...
-
La transition écologique jour après jour
Le mandat municipal qui s’achève a été celui de la transition écologique. Avec ou sans étiquette verte, aucun maire (oui, je généralise) n’a pu échapper aux enjeux en matière de prévention et d’adaptation au changement climatique, qui se décline dans ...
-
Avec Slime, des solutions à la main des collectivités pour agir contre la précarité énergétique
Alors que plus d’un tiers des ménages français peinent à payer leurs factures de gaz ou d’électricité, le programme Slime outille les collectivités depuis 2013 dans leurs actions de lutte contre la précarité énergétique. Pourtant, seules 45 d’entre ...
-
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications. ...






