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Un décret du 29 septembre précise les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les catégories d’investisseurs pour lesquels les offres de participation au capital ou au financement des sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable ne constituent pas une offre au public, au sens de l’article L. 411-1 du code monétaire et financier. En particulier, il porte à 2,5 millions d’euros le montant maximum des offres admises sur les plates-formes de financement participatif concernant des projets de production d’énergie renouvelable.
