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Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d’opérer un tri à la source… Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu’ils jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.
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C’est discrètement qu’il est entré en application le 1er juillet. Le décret dit « cinq flux » porte assez mal son nom. En réalité, ce n’est autre que le troisième article d’un texte réglementaire plus vaste. En l’occurrence le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Y figurent des mesures relatives à la collecte par le service public de gestion des déchets et des obligations sur les biodéchets qui attirent plus facilement l’œil dans les collectivités. Et pourtant, cet article 3 qui impose un tri à la source aux producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois n’est pas à prendre trop à la légère.
Papiers de bureau, un cas à part
Ses dispositions ne s’appliquent pas aux communes ou groupements de communes dans le cadre de leurs compétences de collecte et de traitement. Elles ne les excluent pas pour autant pour leurs activités quotidiennes, car dans les ateliers municipaux ou dans les services de restauration scolaire, on jette comme ailleurs ...
