Préemption annulée : la collectivité doit être regardée comme n’ayant jamais préempté

L'actu Technique

• La montagne tente sa mue : deux députés formulent cinquante propositions

  Face au changement climatique et à la baisse du manteau neigeux, deux députés présentent un rapport d’information consacré à l’évolution du modèle des stations de montagne, au sein duquel l’immobilier est central. ...

• Responsabilités du maire, entretien… que dit la loi sur le déneigement ?

  Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas dans la loi ou la réglementation un texte imposant le déneigement (des voies, car c'est de cela dont il s'agit) comme une dépense obligatoire à la charge de la collectivité. Pourtant, il ne fait aucun doute que le ...

• Mayotte – CSR – Bornes de recharge – 5G… Toute l’actu de la semaine

  La dernière revue de presse de l'année se veut très diverse, à l'image des nombreux sujets qui intéressent les ingénieurs territoriaux. En attendant la rentrée de janvier, bonnes fêtes à tous. ...

• Votre actu juridique du 12 au 18 décembre 2025

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 décembre 2025. ...