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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 septembre 2016.
Textes officiels
- Sécurité routière : Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes (Arrêté du 2 septembre 2016)
- Champs électromagnétiques : information locale en matière d’exposition du public (Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Droit de préemption : l’impossibilité de disposer du prix figurant dans la promesse de vente
- Aménagement : Le respect des règles d’urbanisme des constructions temporaires
- Commande publique : Limites de la mention du nom et du prénom sur les actes de l’administration
Réponses ministérielles
- Environnement : Que faire lorsque le détenteur d’un déchet l’a déposé de manière irrégulière sur le domaine public ?
- Dans quel délai l’autorité organisatrice de transports a-t-elle l’obligation d’élaborer un plan de déplacements urbains ?
je recherche toute documentation, dont un guide méthodologique traitant de
la création ou de l’extension des réseaux d’assainissement par une munici-
palité ou une communauté de communes
merci ar avance