Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 1 septembre 2016

| Mis à jour le 23/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 26 août et le 1er septembre 2016.

Textes Officiels

  • Prévention des risques : Réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages (Circulaire du 16 août 2016)
  • Recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées (Circulaire du 12 août 2016)
  • Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte (Arrêté du 24 août 2016)
  • Environnement : Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (Arrêté du 26 août 2016)

Réponses ministérielles

  • Urbanisme : L’interprétation rigide du RNU concernant les travaux sur les bâtiments existants est-elle légitime ?
  • Commande publique : Que compte faire le gouvernement pour faciliter l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics ?
  • Marchés publics : le DUME ...

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Adapter le bâti au changement climatique : le nouveau grand défi

    Le Congrès national du bâtiment durable, qui s'est tenu les 3 et 4 septembre à Lille, a mis l'accent sur la nécessité d'adapter le bâti existant au changement climatique. C'est là un chantier gigantesque, pour l’État, les collectivités, les entreprises ainsi ...

  • TER à un euro en Occitanie : un bilan en demi-teinte

    Si l'offre de billets à un euro a contribué à l'essor de la fréquentation du train en Occitanie, celle-ci reste plus faible qu'ailleurs, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Et les effets sur le report modal et l'environnement sont limités. ...

  • « Branché sur demain » : le réseau de transport d’électricité en débat

    Vieillissant, le réseau de transport d’électricité est sommé d’évoluer pour s’adapter à la mutation des modes de production et consommation d’énergie, aux objectifs d’électrification des usages, de décarbonation et de réindustrialisation du pays ...

  • Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée

    La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés. ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP