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Mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer

Par • Club : Club Techni.Cités

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Une note du 11 juillet définit les mesures de sécurité maritime à appliquer lors des phases de définition des zones propices à l’installation de champs éoliens en mer ainsi que lors de l’instruction des projets développés par les opérateurs. Elle permet à l’autorité maritime, de définir des dispositions visant à garantir la sécurité de la circulation maritime à proximité des installations d’un champ éolien en mer, flottant ou posé.

Elle concerne prioritairement les navires d’une jauge brute supérieure ou égale à 300, au sens du décret n°2011-2108 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime, à l’exclusion du trafic dédié à l’installation, l’exploitation et au démantèlement du champ éolien. Toutefois, les recommandations relatives à l’usage du radar et de la radio VHF sont également pertinentes pour tous les autres navires.

Les mesures définies par cette note sont relatives:

à la distance de sécurité entre les installations et les zones de trafic maritime

aux aides à la navigation à travers la signalisation maritime et les dispositifs de surveillance et de sauvetage maritime.

Toutefois, la note n’a pas pour objet de définir les dispositions relatives à l’organisation de la recherche et du sauvetage dans et aux abords du champ éolien, ni encadrer les mesures qui ont trait aux activités à l’intérieur du champ éolien.

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