Flickr CC by Dan Zen
Deux décrets et un arrêté fixent les modalités de mise à disposition des données énergétiques dont pourront disposer les collectivités pour élaborer leur PCAET et leurs politiques en matière d'énergie. Très attendus, ces textes, qui présentent quelques avancées, ne sont toutefois pas à la hauteur des attentes espérées...
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
En application de l’article 179 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, trois textes (deux décrets et un arrêté) en date du 18 juillet 2016 et relatifs à la mise à disposition des données énergétiques viennent de paraître au journal officiel. Ils modifient ou complètent le code de l’énergie en précisant les modalités de leur transmission aux collectivités et aux personnes publiques pour faciliter la mise en œuvre de leurs compétences. Il s’agit principalement des plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET) qui, rappelons-le, devront couvrir le champ de toutes les secteurs d’activités du territoire et des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) ; mais cela concerne aussi les projets des « Territoires à ...
