Urbanisme

Les conditions pour construire des abris pour chevaux

Par • Club : Club Techni.Cités

Les propriétaires de chevaux situés en zone agricole peuvent leur faire construire des abris à condition de maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

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La construction d’une grange composée de boxes à chevaux peut être regardée comme une construction à usage agricole au sens des dispositions du plan local d’urbanisme, eu égard aux activités d’élevage et d’étalonnage exercées par l’exploitant (CE, 24 juillet 2009, «Cne de Bœschepe»). En revanche, un particulier amateur d’équitation ne peut obtenir une autorisation d’urbanisme lui permettant la construction d’abris à chevaux en zones classées NC ou A, ces abris ne pouvant être considérés comme des constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

Par ailleurs, l’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit que, dans les zones naturelles agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels les constructions peuvent être autorisées, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Une appréciation au cas par cas est à chaque fois nécessaire dans la mise en œuvre de cette disposition qui est strictement encadrée.

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