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M'inscrire gratuitementPublié le 01/02/2018 • dans : Actu Santé Social
Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur fait l’objet. Si ces conditions ne sont pas respectées, un majeur ou dans certains cas ses ayants droit pourront demander l’annulation de l’adhésion.Ma Gazette
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Notre société pose le principe selon lequel tout être humain, qu’il soit mineur ou majeur, Français ou étranger, jouit de droits civils. Il est donc titulaire des droits attachés à sa personne et à son patrimoine.
Toutefois, cette capacité d’avoir des droits n’entraîne pas automatiquement celle de pouvoir les exercer.
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