À l’origine du rapport et de la refonte des contrats aidés, il y a eu l’été dernier, la levée de boucliers des associations et de l’économie sociale et solidaire contre la suppression inattendue de milliers d’emplois aidés pour les personnes durablement éloignées de l’emploi.
La réponse gouvernementale fut de confier une mission d’expertise à Jean-Marc Borello pour fixer un état des lieux et faire des propositions.
Une transformation radicale des contrats aidés
Le rapport fait la part belle faite aux employeurs associatifs. Les 200 000 parcours emploi compétences délivrés annuellement ne s’adressent plus qu’à eux (et aux collectivités locales) et plus du tout au secteur privé lucratif : croissance oblige !
100 millions d’euros (tirés du Plan d’investissement compétences) seront consacrés annuellement à soutenir les actions de formation et d’accompagnement des structures, 50 millions uniquement pour l’insertion par l’activité économique et 50 millions d’euros pour les autres parcours emploi compétences.
Mais les acteurs associatifs seront certainement attentifs à cette « transformation radicale des contrats aidés » annoncée par la ministre parce qu’elle renforce leurs liens de subordination aux pouvoirs publics, alors que les structures d’insertion ou d’accompagnement des chômeurs se sont largement construites dans des logiques d’expérimentation contre les réglementations existantes…
De l’employabilité à « l’employeurabilité »
En même temps que le rapport Borello, la ministre a en effet expédié une circulaire aux préfets de régions pour la mise en place rapide des parcours emploi compétences. « Cela signifie qu’il y aura une sélection des employeurs associatifs à même de mener les parcours d’accompagnement. Le préfet devra choisir les types de parcours les plus bénéfiques. À côté de l’employabilité, il doit y avoir de « l’employeurabilité » ! De la même façon, en fin de parcours de la personne, Pôle emploi et les missions locales devront valider le parcours de formation mis en place par l’association, pour que le dispositif soit prolongé », a détaillé la ministre. Les contrôles semblent devoir être stricts, ce risque d’être un problème pour les structures qui ne sont pas habituées à justifier l’utilisation des aides au poste.
Des fonds régionaux pour l’inclusion dans l’emploi
Une autre nouveauté figure dans la circulaire, avec la naissance de fonds régionaux pour l’inclusion dans l’emploi, dotés d’une enveloppe nationale d’1,6 milliard d’euros en 2018. Chaque préfet de région pourra ainsi choisir d’aider localement les différents types d’associations les plus à même de favoriser le retour à l’emploi, dans une logique de fongibilité. C’est la fin des quotas par statut d’entreprise, pour favoriser les structures en croissance. 2 % de ces fonds seront aussi mobilisables par les préfets pour aider les associations en difficulté.
Un lissage de tous les dispositifs existants
Le rapport et la circulaire forment la réponse immédiate aux interrogations des associations sur les emplois aidés. Le Gouvernement a décidé de mettre l’accent sur les parcours et les personnes, plutôt que sur les structures, au travers du triptyque qui devra figurer dans tout parcours emploi compétences : l’emploi, l’accompagnement et la formation.
Parmi les autres préconisations, Jean-Marc Borello suggère aussi de faire entrer la garantie jeunes et le secteur du handicap dans les parcours emploi compétences.
À plus long terme, la ministre a évoqué un lissage de tous les dispositifs encore existants. En attendant, les contrats aidés en cours se poursuivent, tout au moins, ceux qui n’ont pas subi les coupes budgétaires de l’automne…
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