Les métropoles – Fiche concours n°16

La décentralisation, depuis 1982, s’est caractérisée par une recomposition des territoires et des institutions. Confronté à la multiplicité et l’hétérogénéité des collectivités, le législateur s’est sans cesse interrogé sur la question du territoire pertinent, de l’espace de gestion adapté aux défis auxquels doivent faire face nos sociétés. Des sociétés marquées par le développement de l’urbanisation (60% de la population française vit dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants) et confrontées à trois défis principaux :

• économique, du fait de la globalisation des marchés,
• environnemental, du fait des exigences du développement durable,
• et politique et social, du fait des phénomènes d’exclusion.

Les multiples réformes de l’intercommunalité témoignent de la prise en compte de ces contraintes, de la nécessité de traduire institutionnellement le développement des concentrations urbaines, de doter ces espaces d’un statut leur permettant de dynamiser des territoires à fort potentiel de levier de croissance, devant être en mesure de concurrencer leurs homologues européens.

Cette ambition de structuration des grandes aires urbaines a trouvé une première traduction en 1966, avec la création des communautés urbaines. Elle a été relancée avec la création des métropoles, par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT). Dans l’esprit de ses concepteurs, il s’agissait de mettre en valeur un nombre restreint de grands centres urbains en capacité de rayonnement, d’attractivité et de redistribution sur un territoire.

Cette nouvelle institution n’a cependant rencontré qu’un succès limité dans un premier temps, car soumise au volontariat des communes et limitée dans ses compétences. Parmi les communautés urbaines, seule Nice avait ainsi choisi de substituer une métropole à la communauté urbaine existante.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont choisi une nouvelle approche. Désireux d’affirmer la métropole comme un territoire de base de l’action décentralisée, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), complétée par la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a entendu en imposer la création et les a dotées de compétences significatives. La métropole est désormais conçue comme « un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (CGCT). […]

Prépa concours Toutes les filières

Je découvre les prépas