Fotolia
Notre sélection des textes officiels et jurisprudences intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 avril 2016.
Textes officiels
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables modifiés (Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016)
- Croissance verte : La représentation des DREAL dans les commissions régionales de la forêt (Note technique du 1er avril 2016)
Jurisprudences
- Le caractère d’une délibération qui décide l’arrêt d’un dossier définitif d’un projet d’aménagement
- Commande publique : Le bordereau unitaire de prix n’est pas un document communicable
- Responsabilité : L’exploitation et l’entretien des plages n’entraînent pas l’obligation de lutte contre l’érosion du littoral
Réponses ministérielles
- Gestion des déchets : Le gouvernement envisage-t-il d’instituer le prochain agrément de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers sur la période 2018-2023 ?
- Taxe d’aménagement : Comment accompagner en amont les projets de construction immobilière et éviter les modifications et les abandons de projet ?
