Responsabilité du maire en cas de dépôt d’ordures sur une propriété privée

Quel est le texte de loi concernant ce sujet s’il vous plaît ?

J’habite 16 allée des jardins du paradis à Carqueiranne et propriétaire d’une maison comportant une allée avec une voie de passage (allée m’appartenant). Depuis 10 ans mes poubelles sont installées sur mon allée comme il se doit. Auj à ma grande stupeur les poubelles de ma voisine sont installées sur mon allée. Est-ce légal par la loi. 6 poubelles se succèdent et nuisent à mon environnement Merci de votre aide

Quel est le texte de loi concernant ce sujet svp ?

Je vie près d’un petit parking ou il y a un contener pour dépôt de linge à recyclé qui n’est quasiment jamais vidé par l’organisme responsable du ramassage seulement tout le monde vient y récupéré des choses et laissent tout à terre sans compter que d’autre viennent y déposer des ordures de toutes sorte et objets encombrants ,il y a même des odeurs de carnations dans les buissons l’été le maire et au courant ,debarasse quelques fois Et des que tout est nettoyé cela recommence nous sommes constamment confronter à ce problème Et le maire ne bouge pas ,ne fait rien et nous sommes en proie à une future décharge publique à 2 mètres de mon habitation….a quel recours pouvons nous pretendre pour cesser cela ? Merci a toutes aides apportées à ce problème..

A qui doit on signaler que des particuliers entassent dans leurs terrains des dechets de toute sorte qui polluent l’atmosphere je suis inquiete car dans mon quartier beaucoup de voisins sont atteints de cancers est-ce à cause de ces depots ? c’est inquietant et le maire ne fait rien

Un résident a déposé ses transats usagés à l’endroit où se trouve la benne à cartons, je lui ai prier de les reprendre et d’aller les déposer à la déchetterie mais en vain ils s’en fout du coup la zone des bennes ressemblent de plus en plus à un dépotoir y a t-il des poursuites qui peuvent être engagé contre ce genre de personne ?

depuis 2006 un expéditeur décharge ses fruits et légumes dans une benne lesquels se décomposent en créant une nuisance olfactive insupportable d’autant que la dite benne se trouve proche de lotissement. La mairie constate, prend des photos, mais le parquet stoppe l’étude du dossier et ne se prononce pas. cela fait 8 ans que la populations environnante subit et ne voit pas de solutions . que faire ? si vous avez des conseils l’adresse de la mairie monsieur CID adjoint en charge du dossier mail Mairie@toulouges.fr