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Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.
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Deux évolutions législatives ont eu des conséquences significatives. En effet, jusqu’à la loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), le droit de préemption urbain (DPU) ne pouvait être exercé que s’il portait sur des aliénations volontaires, à titre onéreux. En supprimant la référence au caractère volontaire, la loi SRU faisait entrer dans le champ d’application du DPU les aliénations non volontaires, c’est-à-dire les aliénations forcées telles que les ventes sur saisie immobilière ainsi que les ventes effectuées dans le cadre d’entreprises en difficulté (à l’exception de celles intervenant dans le cadre d’un plan de cession). La seconde évolution importante est l’œuvre de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui, en ...
