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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 28 mars et le 1er avril 2016.
Textes officiels
- Énergie : Les informations à enregistrer dans le système d’information géographique d’un gestionnaire de réseau public d’électricité (Arrêté du 11 mars 2016)
- L’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement (Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 et Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016)
- Urbanisme : Conditions de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016)
- Domaine public : Modification du tracé de la voie publique par un plan d’alignement (Cour administrative d’appel de Marseille, 15 mars 2016)
Jurisprudences
