Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementAction sociale
Publié le 18/12/2017 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté du 3 novembre fixe les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable.
Ce formulaire doit ainsi être établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 15548*02.
Il est rendu disponible sur le site internet www.service-public.fr
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Club Santé Social
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
