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Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 mars 2016.
Textes officiels
- Écologie : Orientations pour la période 2016-2018 des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer (Instruction du 10 février 2016)
- Sécurité des ouvrages de transport et de distribution
- Ferroviaire : Une contribution locale temporaire pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires
Jurisprudences
- Accessibilité : La légalité des obligations progressives de mise en accessibilité des établissements recevant du public
- Urbanisme : La possibilité de prise en compte du rapport de présentation du plan local d’urbanisme par le juge
- Urbanisme : Expropriation : l’avis du service des domaines obligatoire