Gilles Lefrancq
Depuis la Conférence environnementale de 2013, la thématique de l’économie circulaire a pris une acuité toute particulière. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a donc introduit un volet sur la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire en le rattachant principalement au recyclage. Ces dispositions concernent particulièrement les services publics de gestion des déchets ménagers et assimilés.
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La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Rappelons quand même qu’à l’origine, elle devait être votée en 2013 ! Si, bien entendu, l’orientation principale est l’allégement de la facture énergétique de la France, il comporte pour ce faire un objectif essentiel : passer d’un modèle linéaire (« produire, consommer, jeter ») à une économie circulaire (« consommer moins, concevoir des produits aptes au réemploi et au recyclage »). C’est l’ensemble du Titre IV de la loi qui consacre ce volet important en le rattachant au secteur de la gestion des déchets. Il faut toutefois souligner que l’orientation qui a été prise n’a ...
