L’objectif affiché par le gouvernement précédent d’une publication de l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2016 est atteint en grande partie. 94% des textes d’application ont déjà été déjà publiés. Encore deux décrets sont attendus : ceux relatifs aux mandats de protection futurs, d’une part, et à la transmission par les administrations fiscales des informations relatives aux ressources des bénéficiaires de l’APA, d’autre part.
« Un dernier texte très attendu par les départements et qui facilitera la mise à jour des revenus et le calcul du reste à charge », a souligné Agnès Firmin Le Bodo.
Un rapport global à venir début 2018
Par ailleurs, sur les neuf rapports demandés au Gouvernement, cinq devraient à ce jour avoir ...
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