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Publié le 23/11/2017 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret du 21 novembre fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2017.
Le financement du GIP « Enfance en danger » est en effet assuré à parts égales par l’État et les départements.
La participation des départements est fixée par voie réglementaire en fonction de l’importance de la population.
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