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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 janvier 2016.
Textes officiels
- Énergie : Rôle et modalités de fonctionnement du comité du système de distribution publique d’électricité (Décret n° 2016-43 du 26 janvier 2016)
- Travaux à proximité des réseaux : Deux formulaires CERFA anti-endommagement de certains ouvrages (Arrêté du 12 janvier 2016)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Pollution sonore : Pourquoi ne pas créer d’un rendez-vous pluriannuel, dédié à la lutte contre les nuisances aériennes et qui réunirait les pouvoirs publics, les acteurs de la filière et associerait le monde associatif ?
- Marchés publics : Le critère de choix reposant sur la connaissance du secteur concerné est-il librement utilisable ?