La modification, dans un sens plus restrictif, de l’appréciation portée par l’autorité ...
Urbanisme
Notion d’évolution défavorable d’une servitude
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours
J’en profiteCommentaires
0 | réagir
L'actu Technique
-
Photovoltaïque : l’autoconsommation collective tourne à plein régime
L’autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d’électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisées par des acteurs publics ou privés, pour leur propre consommation ...
-
Quand la prévention des risques se passe d’évaluation environnementale
Le décret du 26 décembre 2025 simplifie l’adoption des plans de prévention des risques en supprimant leur évaluation environnementale. Entre urgence climatique et sécurité des populations, ce choix interroge : l’efficacité de la protection civile doit-elle ...
-
Le Morbihan massifie sa flexibilité électrique
Le syndicat Morbihan Énergies coordonne le déploiement de solutions de modulation des consommations d’électricité des communes. ...
-
La Cour des comptes épingle la difficile reconversion des centrales à charbon
La Cour des comptes s’alarme du montant faramineux que l’Etat s’apprête à décaisser pour maintenir en vie la centrale électrique de Gardanne. Et peut-être celle de Saint-Avold. ...
Offre découverte 15 jours gratuits !
