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Parmi la myriade de textes réglementaires attendus pour que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte soit opérationnelle, le décret et l’arrêté sur le tiers-financement publiés au Journal officiel jeudi 26 novembre laissent un arrière goût d’inachevé. Si le dispositif est prêt, son champ d’application est restreint.
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« Le tiers-financement est une course de haies », lance Grégory Mascarau, responsable du département environnement de la fédération des entreprises publiques locales (EPL). Un premier obstacle a été franchi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dont l’article 23 lève le monopole bancaire.
Les sociétés d’initiative publique y gagnent le droit d’accompagner leurs services d’ingénieries technique et financière pour la rénovation du bâti d’une solution de crédit pour que les usagers qui n’ont pas les moyens d’investir aient une offre clé en main.
Le décret et l’arrêté publiés jeudi 26 novembre permettent de franchir une autre difficulté, en fixant notamment les conditions à respecter pour obtenir une autorisation ...
