Un arrêté du 22 septembre fixe pour 2017 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir, d’actions de tutorat, d’actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L.6326-3 du code du travail et d’actions spécifiques de formation dans les établissements et services médicosociaux mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles.
Ainsi, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie verse une contribution, qui s’élève pour 2017 à 5 406 000 euros, aux organismes paritaires collecteurs agréés par l’État des établissements et services médicosociaux et au centre national de la fonction publique territoriale afin d’assurer la mise en œuvre de ce dispositif.
