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Si l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est désormais une obligation, il est impératif pour les collectivités qu’il soit aussi un outil opérationnel. La méthode doit alors être adaptée à l’objectif et au périmètre.
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Le bilan et l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent répondre à une obligation réglementaire, mais c’est aussi un des outils fortement conseillés dans l’élaboration d’un Plan climat énergie territorial (PCET). Ainsi, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 précise le périmètre obligatoire de ces bilans : le patrimoine et les services, les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie, hors celles générées sur des sites extérieurs à la collectivité mais en lien avec son activité. La réalisation d’un bilan est également recommandée à l’échelle du territoire. Il est à noter que, bizarrement, la réglementation impose une actualisation du bilan des GES tous les ...
