Une instruction du 4 août a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERER) dans le cadre de la réforme territoriale de l’État.
En effet, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions substitue aux vingt-deux régions métropolitaines existantes treize nouvelles régions issues du regroupement de plusieurs régions.
Dans ce nouveau contexte territorial, quatorze ERER doivent opérer le regroupement de leurs structures antérieures au sein d’un espace régional unique élargi. Les espaces concernés sont les suivants :
- les ERERA Alsace, ERECA Champagne-Ardenne, ELES Lorraine pour la région Grand-Est ;
- les ERER Nord-Pas-de-Calais et ERER Picardie pour la région Hauts-de-France ;
- les EREA Aquitaine, ERERI Poitou-Charentes, ERELIM Limousin pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
- les EREBN Basse-Normandie et ERERI Haute-Normandie pour la région Normandie ;
- les ERERA Auvergne et EERA Rhône-Alpes pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- les ERERI Languedoc-Roussillon et EREMIP Midi-Pyrénées pour la région Occitanie.
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