Un décret du 27 juillet fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.
Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.
Ce texte explique notamment que ce projet doit favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médicosocial de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médicosocial.
Il permet la structuration et la coordination de l’offre de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social et médicosocial.
Il détermine le cadre de la coordination de second niveau et la décline dans l’organisation des parcours de proximité, qui s’appuient notamment sur la mission de psychiatrie de secteur.
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