Une note d’information du 26 juin est relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l’orientation nationale (ONC) 2017 pour le contrôle des données sur les indicateurs du Programme Hôpital numérique visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins via les systèmes d’information.
Le volet « financement » du programme a été lancé en juin 2013 et comporte une enveloppe de 400 millions d’euros d’aides programmées. Il a pour objectif de cibler le soutien financier sur les domaines prioritaires et de récompenser l’utilisation effective du SIH par les professionnels de santé. Il repose principalement sur un financement à l’usage par les crédits d’aide à la contractualisation (AC).
Dans le cadre du dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ), certains résultats des indicateurs Hôpital numérique sont repris sur la thématique spécifique de l’informatisation pour les établissements de santé MCO, HAD et SSR.
Dès 2016, les indicateurs Hôpital numérique rendus obligatoires à la saisie sur l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS) dans le cadre du dispositif IFAQ sont les indicateurs portant sur les prérequis et les domaines fonctionnels D2 « Dossier patient informatisé et interopérable (DPII) et communication extérieure » et D3 « Prescription électronique alimentant le plan de soins ».
Dans ce contexte, une orientation nationale de contrôle s’applique aux indicateurs du programme Hôpital numérique remontés par les établissements bénéficiant d’un financement mais également tous les établissements MCO, HAD et SSR ayant saisi les indicateurs Hôpital numérique sur l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS).
Ce dispositif de contrôle a pour objectif de vérifier la véracité des données déclarées par les établissements concernant l’atteinte des trois prérequis et des cibles d’usage du (des) domaine(s) fonctionnel(s) du socle commun pour lequel il a été sélectionné par la mission d’inspection et de contrôle.
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