Par Nathalie de Lacoste
Ainsi, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République permet dans les communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre les CCAS et de créer des centres intercommunaux d’action sociale (souvent plus pertinents dans le monde rural).
De même, le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale n’oblige plus qu’à une seule analyse des besoins sociaux au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux, alors qu’elle était auparavant annuelle.
Aujourd’hui, certains parlent d’intégrer les CCAS dans les services municipaux, donc d’en finir avec l’existence juridique autonome des CCAS.
La spécificité des CCAS est ainsi régulièrement remise en cause ...
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