L’actu juridique du 4 septembre 2015

L'actu Technique

• A l’Assemblée nationale, une offensive pour interdire les pesticides sur les captages d’eau

  Dans un climat de tensions agricoles extrêmes qui a conduit au blocage de tous les dossiers sur l'eau, une proposition de loi portée par le député Jean-Claude Raux vise à protéger les aires d'alimentation des captages d'eau en y interdisant l'usage des pesticides ...

• Amiante : quelle sont les obligations des propriétaires ?

  Les obligations liées au traitement d'opérations de maintenance et de travaux à proximité de l'amiante concernent tous les immeubles bâtis qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Cette fiche a pour objet de contextualiser les ...

• Déchets – ZFE – Grands projets – Environnement… Toute l’actu de la semaine

  Pendant que les questions budgétaires agitent le Parlement, les enjeux sont toujours plus concrets dans les collectivités. Ils concernent notamment les déchets ou la qualité de l'air, comme le montre cette revue de presse hebdomadaire. ...

• Politiques du logement – Ruptures

  Ce gouvernement aurait-il pris la mesure du marasme dans lequel est englué le secteur du logement ? Le plan "Relance logement", annoncé le 23 janvier par Sébastien Lecornu, va sans nul doute dans le bon sens. Attention toutefois à ne pas fragiliser cette rupture ...