Action sociale
- Dotations régionales limitatives pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- Modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
- Définition du travail social
- Loi Vieillissement : diverses adaptations réglementaires
Handicap
- Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
- Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées
- Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées
Logement social
- Modification de la demande et de l’attribution d’un logement social
- Loi J21 : l’attribution de logement social tient compte du divorce par consentement mutuel
- Application des nouvelles règles en matière d’attribution de logements sociaux
- Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social
- Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
Modernisation du système de santé
Santé publique
- Reports et déchéance des créances relatives au fonds d’intervention régional
- Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional
- Expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Social
Territoires de soins numériques
Urbanisme
Thèmes abordés
