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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 13 juillet et le 17 juillet 2015.
Jurisprudence
- Voirie – réseaux : Assainissement et eaux usées
- Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Réponses ministérielles
- Comment est compensée la suppression de l’exonération de la taxe transports pour les associations et fondations ?
- Quelles sont les conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements ?