Ma Gazette
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Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission mixte chargée d’élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et confie sa présidence au président-directeur général (P-DG) de la régie ou à son représentant.
Outre son président, la commission comprend trois représentants de l’entreprise, désignés par le P-DG, et des représentants salariés désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise. Un représentant du ministre chargé des transports assiste aux réunions de la commission.